Décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration) <BR>

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Décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

NOR : EQUP0501012D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret du 19 mai 2005 portant nomination de la directrice générale du personnel, des services et de la modernisation ;

Vu le décret du 19 mai 2005 portant nomination de la directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2005 portant affectations à la direction générale du personnel et de l'administration ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration),

Décrète :

Article 1

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, et de Mme Monique Liébert-Champagne, directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à :

1° M. Marc Rouchayrole, magistrat, chargé de la sous-direction de l'éthique et du droit privé, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

2° Mme Marie-Christine Soulié, administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction de l'assistance aux services et du droit public, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que les mémoires et les pièces à destination de la juridiction administrative, et à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

3° M. Didier Colin, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des technologies de l'information, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes ainsi que toute commande publique, marché, contrat, convention, avenant et transaction, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

4° M. Michel Talon, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens, pour signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes ainsi que toute commande publique, marché, contrat, convention, avenant et transaction, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

5° MM. Sylvain Leblanc, Frédéric Pique et Pierre Brodin, attachés principaux d'administration centrale, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions des bureaux dont ils ont la charge, au sein de la sous-direction du cadre de vie des agents de l'administration centrale ;

6° M. Bruno Hébert, agent contractuel, chargé de la mission des achats, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

7° Mme Marie-Pascale Krumnow, chargée d'études documentaires principale, chargée de la mission de la politique documentaire, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

8° M. Philippe Caps, chargé d'études documentaires, chargé de la mission de l'information juridique, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, et de M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, adjoint à la directrice générale, chargé du service du personnel :

1° Mme Aude Dufourmantelle, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chargée de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

2° Mme Marie-Madeleine Bourgine, attachée principale des services déconcentrés, conseillère d'administration de l'équipement, adjointe au chargé de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

3° M. Philippe Bernard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

4° Mme Dominique Varagne, administratrice civile hors classe, chargée du département des politiques et des prestations sociales, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

5° M. Jean Le Dall, administrateur civil, chargé de la mission des études et des rémunérations, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, et de M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint à la directrice générale, chargé du service des effectifs et du budget :

1° M. Laurent Tapadinhas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

2° Mme Marie-Thérèse Hansmannel, administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction des affaires financières, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

3° Mme Béatrice Lecomte, administratrice civile hors classe, chargée de la mission du pilotage de la loi organique sur les lois de finances, et M. David Bérinque, ingénieur des ponts et chaussées, son adjoint, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à :

1° M. Jean-François Bouttes, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la notation et de l'évaluation au sein de la sous-direction du développement professionnel, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

2° M. Jean-Christophe Dayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes ainsi que toute commande publique, marché, contrat, convention, avenant et transaction, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

3° Mme Anne-Marie Le Guern, attachée principale d'administration centrale, chargée du département des relations sociales, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

4° Mme Florence Classen, attachée principale d'administration centrale, chargée du département des affaires générales, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

5° Mme Chantal Clerc, attachée principale des services déconcentrés, conseillère d'administration de l'équipement, conseiller en gestion et en management, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 6

Article 7

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, de Mme Monique Liébert-Champagne, directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques, et de M. Didier Colin, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des technologies de l'information :

1° M. Régis Sarnel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau de la politique et de la cohérence des systèmes d'information, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;

2° M. Sylvain Pince, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la qualité et de la gestion des moyens et des compétences, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;

3° M. Jean-Paul Rehber, agent contractuel, chef du bureau de la conception et de l'évolution des systèmes d'information, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;

4° M. Yves Darlot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'infrastructure commune, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, de Mme Monique Liébert-Champagne, directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques, et de M. Michel Talon, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens :

1° M. Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, adjoint au chargé de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;

2° M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, chef du bureau des services d'utilité collective, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions ainsi que toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros, dans la limite de ses attributions ;

3° M. Pierre Miet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau de la gestion du patrimoine immobilier, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions ainsi que toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros, dans la limite de ses attributions ;

4° M. Antoine du Breuil Hélion de la Guéronnière, administrateur civil, chef du bureau de l'allocation des moyens et des marchés, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions ainsi que toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros, dans la limite de ses attributions.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Hébert, agent contractuel, chargé de la mission des achats, M. Alain Glanowski, attaché principal d'administration centrale, son adjoint, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aude Dufourmantelle, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chargée de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres :

1° M. Dominique Mortelecq, administrateur civil hors classe, adjoint à la chargée de la sous-direction, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;

2° M. Pierre-Yves Eyraud, attaché principal des services déconcentrés, conseiller d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels administratifs d'encadrement, et M. Alain Alibert, attaché d'administration centrale, son adjoint, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions ;

3° M. Jean-Claude Lanusse, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, et M. Georges Armenoult, attaché d'administration centrale, son adjoint, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions ;

4° M. Jean-Baptiste Dorival, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels maritimes, et M. Jérôme Constans, officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes, son adjoint, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions ;

5° Mme Geneviève Moritz, agente contractuelle, chef du bureau des personnels des transports terrestres, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Madeleine Bourgine, attachée principale des services déconcentrés, conseillère d'administration de l'équipement, adjointe au chargé de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels :

1° M. Bruno Defrance, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau des personnels techniques d'encadrement, et Anne-Sophie Ecarnot, attachée principale des services déconcentrés, son adjointe, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions ;

2° M. Yves Le Maréchal, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques, et Mme Wanda Vedie, attachée d'administration centrale, son adjointe, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions ;

3° Mme Simone Hayot, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des personnels d'exploitation, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;

4° M. Francis Michon, administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels contractuels, Mme Véronique Teboul, attachée principale d'administration centrale, et M. Alain Dalex, attaché d'administration centrale, ses adjoints, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Bernard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation :

1° Mme Valérie Baudère, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du pilotage et de la coordination de la formation, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;

2° M. Gaël Le Bourgeois, administrateur civil, chef du bureau du recrutement et des concours, et Mme Pascale Viard, attachée principale d'administration centrale, son adjointe, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions ;

3° M. Alain Driout, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions de formation, et M. Jean-Paul Chabard, agent contractuel, son adjoint, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Varagne, administratrice civile hors classe, chargée du département des politiques et des prestations sociales :

1° Mme Magali Mundler, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des politiques sociales, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;

2° Mme Claire Lafarge, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des prestations d'action sociale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;

3° Mme Nicole Fievet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des pensions, et Mme Marie-Dominique Darbon, attachée d'administration centrale, et Mme Jany Mengual, attachée des services déconcentrés, ses adjointes, ont délégation pour signer toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation de services, les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances, dans la limite de leurs attributions.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Le Dall, administrateur civil, chargé de la mission des études et des rémunérations, Mme Patricia Soilly, attachée d'administration centrale, son adjointe, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Tapadinhas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services :

1° Mme Nelly Lucas, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, adjointe au chargé de la sous-direction, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2° M. Yannick Mathieu, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des effectifs et des moyens des services, et M. Patrick Terrier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions ;

3° M. Bruno Codarini, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et Mme Marie-Pierre Gouby-Vivier, attachée principale d'administration centrale, son adjointe, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions ;

4° Mme Brigitte Thorin, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention, et Mme Sylviane Couinet, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction des affaires financières :

1° Mme Anne Guillou, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2° M. Gérard Chataigner, administrateur civil, chef du bureau de la prospective financière et du budget, et M. Gilles Courtemanche, inspecteur principal des affaires maritimes, son adjoint, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et autres pièces budgétaires, dans la limite de leurs attributions ;

3° M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public accueilli sur contrat en tant que personnel non titulaire, chef du bureau comptable ministériel, et Mme Marie-Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et autres pièces administratives, dans la limite de leurs attributions ;

4° M. Philippe Boilot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et Mme Anne-Marie Defrance, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et autres pièces administratives, dans la limite de leurs attributions.

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Dayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration :

1° Mme Nicole Darras, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau des projets, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;

2° M. André Maisonneuve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef de la mission du pilotage des systèmes d'information, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;

3° M. Gilles Gauthier, ingénieur des ponts et chaussées, chef de la mission « REHUCIT », a délégation pour signer tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions ;

4° M. Christian La Salmonie, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef de la mission « palier 2006 », a délégation pour signer tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Le Guern, attachée principale d'administration centrale, chargée du département des relations sociales, Mme Claire Leplat, attachée principale d'administration centrale, son adjointe, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine du Breuil Hélion de la Guéronnière, administrateur civil, chef du bureau de l'allocation des moyens et des marchés :

1° Mme Isabelle Bouton, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau, a délégation pour signer tous actes et décisions, bons de transport, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2° M. Thierry Civrais, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef de bureau, a délégation pour signer tous actes et décisions, bons de transport, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

3° M. Daniel Gibaud, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef de bureau, a délégation pour signer tous bons de transport relatifs aux déplacements en France métropolitaine et en outre-mer d'un montant inférieur à 10 000 ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses qui y sont liées, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 21

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben